Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2011 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAL (Céline), épouse CONESA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VIBOUX (Marc, Charles, Félix) à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Céline BEAL-CONESA et Clémentine DELAFONTAINE-BOVIER-LAPIERRE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie), en remplacement de M. VIBOUX (Marc, Charles, Félix).
    Mme BEAL (Céline), épouse CONESA, et Mme DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE, sont nommées notaires associées.

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