Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Version INITIALE

NOR : AGRT1116127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/AGRT1116127A/jo/texte

Texte n°22



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 35 01 2101 à l'Association des éleveurs de bovins d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social était situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est retirée.