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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/21

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N°0017 du 21 janvier 2011

PDF - 7,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi
  2. Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »
  3. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays dotés d'un trésorier
  2. Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances
  3. Arrêté du 23 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des services économiques et de certains postes de conseiller financier
  4. Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-74 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
  4. Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré
  5. Arrêté du 22 novembre 2010 portant agrément de l'accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010
  6. Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
  7. Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 novembre 2010
  8. Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
  2. Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
  3. Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  4. Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  5. Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  6. Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 19 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 19 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 janvier 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 janvier 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  19. Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
  3. Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (médecins généraux de santé publique)
  4. Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  2. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  3. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  4. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  5. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  6. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
  7. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-AG-10 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle de Guyane
  2. Décision n° 2010-AG-11 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel
  3. Décision n° 2011-02 du 4 janvier 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
  4. Décision n° 2011-03 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
  5. Décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit
  6. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 18 janvier 2011

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