Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
    Le retrait de M. THEODORE (Jean, Pierre, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est accepté.
    Par suite du retrait de M. THEODORE (Jean, Pierre, Lucien), la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, est supprimé.
    M. DECOUX (Jean-Marie, Antoine), huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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