Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
    Les retraits de Mme POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON, et de M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR et Yves POMAR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON, et de M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice), la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR et Yves POMAR, huissiers de justice associés est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR et Yves POMAR, huissiers de justice associés est supprimé.
    Mme POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON, et M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET, huissier de justice associé est ainsi modifiée : « Bénédicte HANTON-POMAR ― Jean Philippe LUCET ― Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
    La société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR ― Jean Philippe LUCET ― Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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