Décret du 19 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2011, M. Vincent Backelandt, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2011 pour une durée de trois ans.