Décision du 26 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MCCC1022568S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/8/26/MCCC1022568S/jo/texte

Texte n°44

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Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Kevin RIFFAULT, détaché dans le corps des administrateurs civils au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des musées.


  • Délégation est donnée à Mme Alix RIMAUD-GUFFLET, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.


  • Délégation est donnée à M. Ronald AMETIS, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2010.


P. Bélaval

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