Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0068 du 21 mars 2010
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/3/21
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2010-296 du 19 mars 2010 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable prévu aux articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts
- Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
- Arrêté du 19 mars 2010 fixant le nombre de postes au titre de l'année 2010 d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or)
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
- Décision du 17 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 mars 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Erikson (Philippe)
- Décret du 19 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Smoot (George Fitzgerald)
- Décret du 19 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. El Mansouri (Hassan)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2009-1150 du 22 décembre 2009 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
- Avis n° 2010-0093 du 14 janvier 2010 sur la proposition tarifaire n° 2009077 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de la société SEWAN Communications SAS