Décision du 17 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD1007533S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/17/DEFD1007533S/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 156,7 Ko


Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'ingénieur général Henri Lemoine, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction et, dans la limite des attributions de la direction, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Croizier ; ».
    2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. l'ingénieur en chef Joël Le Stum, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service ; ».
    3° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. Mme Réjane Portanguen, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels ; ».
    4° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 16. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».
    5° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 17. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2010.


A. Guillou

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 156,7 Ko