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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 13 janvier 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  2. Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
  5. Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  6. Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  7. Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
  8. Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France
  9. Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
  10. Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac
  2. Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
  3. Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
  2. Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
  3. Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  4. Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  7. Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  8. Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
  9. Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie d'une mutuelle
  10. Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  11. Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parienti (Raoul)
  2. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lallemand (Eric)
  3. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Degache (Christian)
  4. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lopez Lopez (José Manuel)
  5. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. André (Stéphane)
  6. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Steers (Michel)
  7. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tourbier (Thomas)
  8. Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lechantoux (Gaëtan)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (Picardie et Aisne)
  9. Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  12. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  13. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  14. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  15. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  17. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  21. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  22. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  23. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  24. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  25. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  26. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  27. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  28. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  29. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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