Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0010 du 13 janvier 2010
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
- Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010 relatif au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers et de produits d'assurance sur la vie
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac
- Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
- Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie d'une mutuelle
- Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Vedell des Pyrénées catalanes ― Rosée des Pyrénées catalanes ― Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes »
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)
- Arrêté du 11 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. Main de Boissiere (Jean-Baptiste)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. Lebovics (Pierre)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 11 janvier 2010 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. TISSOT (Nicolas)
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parienti (Raoul)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lallemand (Eric)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Degache (Christian)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lopez Lopez (José Manuel)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. André (Stéphane)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Steers (Michel)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tourbier (Thomas)
- Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lechantoux (Gaëtan)
Ministère de la défense
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010 relative à l'élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Délibération n° 2010-002 du 8 janvier 2010 relative à la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (Picardie et Aisne)
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale