Décision n° 2009-895 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2009-509 du 15 juillet 2009 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 juillet 2009 susvisé :



  • Catégorie A


    09 AG A01

    ASSOCIATION AFIIKAN-LUTU

     

    Radio Papakaï

    09 AG A02

    ASSOCIATION RADIO TOUR DE L'ISLE (RTI)

     

    Radio Tour de l'Isle

    09 AG A03

    ASSOCIATION RADIO NOUVELLE ALLIANCE

     

    Radio Nouvelle Alliance

    09 AG A04

    ASSOCIATION MUSIQUES INFORMATIONS GUYANAISES

     

    Radio Musiques informations guyanaises (MIG)

    09 AG A05

    ASSOCIATION UNION POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS (UDL)

     

    Radio UDL

    09 AG A06

    ASSOCIATION VOIX DANS LE DÉSERT

     

    Radio Voix dans le désert

    09 AG A07

    ASSOCIATION RADIO TOUT'MOUNE

     

    Radio Tout'Moune

    09 AG A08

    ASSOCIATION UNION SOCIOCULTURELLE ET SPORTIVE D'AMÉRIQUE DU SUD

     

    Radio USSAS FM

    09 AG A10

    ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DE MIRZA

     

    Radio JAM FM

    09 AG A11

    ASSOCIATION RADYO ITG

     

    Radyo ITG

    09 AG A12

    ASSOCIATION RADIO « LA GABRIELLE » FM

     

    Radio Gabriel FM

    09 AG A13

    ASSOCIATION UNION ANIMATION GRAND-SANTI

     

    Radio Fiirman Sten



    Catégorie B


    09 AG B01

    OUEST COMMUNICATION SARL

     

    Fun Radio



  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,6 Ko
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