Décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

NOR : DEFD0919868S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/8/25/DEFD0919868S/jo/texte
JORF n°0197 du 27 août 2009
Texte n° 68

Version initiale


Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    1. M. le général Gérard Latour, commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne :
    a) Les décisions portant autorisation à concourir des sous-officiers et militaires du rang aux sélections de l'armée de l'air ;
    b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang ;
    2. M. le général Pascal Hamet, chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;
    3. M. le colonel Loïc Morel, chargé des fonctions de sous-directeur gestion des ressources, dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement ;
    4. M. le colonel Patrick Aubourg, sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources, dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement ;
    5. M. le colonel Yves Dautremer, chef du bureau condition du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement ;
    6. M. le colonel Philippe Roos, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. M. le commissaire colonel François Rossier, chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne :
    a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : le renouvellement des contrats ne relevant pas des commandants de formation administrative, le placement initial en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie, le placement en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le renouvellement d'un congé parental ;
    b) Les décisions de résiliation de contrat relatives au personnel militaire sous-officier de l'armée de l'air ;
    c) Les arrêtés de mise en détachement et les décisions de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air ;
    d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat ;
    8. M. le colonel Bernard Dupland, chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier ;
    9. M. le colonel François Landelle, chef du bureau pilotage et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales ;
    10. M. le lieutenant-colonel Christian Grégoire, chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne :
    a) Les décisions de renouvellement et de prolongation d'engagement à servir dans la réserve du personnel officier de réserve ;
    b) Les décisions de suspension ou de résiliation d'engagement à servir dans la réserve sur demande du personnel de réserve ;
    c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade, sur demande des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
    11. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Le Barreau, commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2009.


H. Buaillon

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