Décret du 26 août 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'ERAP - M. Baulinet (Christophe)

Version INITIALE

NOR : ECET0913352D

Texte n°95

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'ERAP.


  • Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde

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