Au 3° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « les établissements scolaires ou culturels français à l'étranger », sont insérés les mots : « les établissements publics industriels et commerciaux français à l'étranger ».

A l'article 18 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national varie en fonction de la nature de la mission exercée, des conditions de son accomplissement et du pays dans lequel elle se déroule. Il est fixé chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé du commerce extérieur et du ministre chargé du budget. »

A l'article 44 du même décret, après les mots : « l'article L. 122-12 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 122-12-1 ».

Dans la première phrase de l'article 46 du même décret, les mots : « de l'indemnité supplémentaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 18 » sont remplacés par les mots : « des indemnités supplémentaires mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 18 ».

A l'article 47 du même décret, après les mots : « l'article L. 122-12 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 122-12-1 ».