Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
Ecologie, développement et aménagement durables | 4 745 527 | 4 745 527 | |
Protection de l'environnement et prévention des risques | 181 | 4 745 527 | 4 745 527 |
Totaux | 4 745 527 | 4 745 527 | |
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 4 745 527 | 4 745 527 | |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière | 218 | 4 745 527 | 4 745 527 |
Totaux | 4 745 527 | 4 745 527 | |
Dont titre 2. |
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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