Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVL0802654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/31/DEVL0802654A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 14 janvier 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
    Parmi la liste des membres titulaires :
    « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».


  • La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2008.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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