Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 4 février 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »

Version INITIALE

NOR : MAEA0801495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MAEA0801495A/jo/texte

Texte n°11



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 février 2008, l'arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2002-0053 « Appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) » est abrogé.