Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0802621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEVE0802621A/jo/texte

Texte n°15



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 janvier 2008, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique, d'une capacité de production de 40 MW, localisée sur le site de Lucciana (département de la Haute-Corse).
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.