Décret du 7 septembre 2007 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0756197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/DEVN0756197D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 7 septembre 2007, est classé parmi les sites du département du Var, sur le territoire des communes de Cavalaire-sur-Mer et du Rayol-Canadel-sur-Mer, l'ensemble formé par la « Corniche des Maures » (1).