Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/INDI0506224A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, la SECE CT SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit De Tuleras, chemin rural n° 181, 28210 Villemeux-sur-Eure.