Décision n° 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum ;
Vu le décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;
Vu la décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005 ;
Vu la décision n° 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel du 3 mai 2005 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 3 mai 2005 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions télévisées et radiodiffusées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 34






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 34






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 34






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 34




Fait à Paris, le 3 mai 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis