Arrêté du 4 février 2005 portant répartition au titre de l'année scolaire 2004-2005 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0500190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/MENF0500190A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2005, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2004-2005 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est réparti ainsi qu'il suit :


    Année scolaire 2004-2005


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/2005 texte numéro 1