Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Pehaut (Gérard), sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.