Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Jean-Louis Monniot, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.