Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEV00430149A

Texte n°30

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  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 juin 2004, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


    Représentants des communes
    Autres


    Titulaire : M. Henri Torre.
    Titulaire : M. Pierre Hérisson.

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