Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0094 du 21 avril 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/4/21
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la défense
- Décret n° 2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-333 du 14 avril 2004 portant publication des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003 (1)
- Décret n° 2004-334 du 14 avril 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 (1)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)
- Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé)
- Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)
- Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2004-337 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable
- Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)
- Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
- Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
- Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
- Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
Ministère de la famille et de l'enfance
- Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation des affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er avril 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 1er avril 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)
- Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2004