Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
NOR : DEFP0400377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/2/DEFP0400377A/jo/texte
Texte n°4