Décret du 18 décembre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300424D

Texte n°26


  • Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, M. Le Gars (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 29 décembre 2003.