Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0300670A

Texte n°45


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Philippe Court est nommé, à compter du 1er septembre 2003, conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2003.


Francis Mer