Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0300655A

Texte n°46


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de M. Stephan Rivard, conseiller auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2003.


Alain Lambert