Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320256D

Texte n°22


  • Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées par M. Claude Fleutiaux, sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.