Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0370501A

Texte n°51


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


    En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire :
    M. Gautier (Bertrand), sous-directeur chargé des relations à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Armaignac (Marie-Christine).