Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0301680A

Texte n°16


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juillet 2003, M. Jean-Pierre Nicolas, député de l'Eure, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

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