Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320247A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003 :
    Le retrait de M. Polidori (Alphonse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Polidori (Alphonse), la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, est dissoute ;
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse) dont était titulaire la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, dissoute, est supprimé.