Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320245A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, M. Berteloot (Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial Lequen, notaire associé, à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).