Décret du 13 mars 2003 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0300194D

Texte n°38


  • Par décret en date du 13 mars 2003, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.