Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320722V

Texte n°103


  • En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2003 page 4041 à 4041