Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : COBX0200026V

Texte n°2


  • 1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 17/09/2002 page 41524 à 41594




    2. La commission a enregistré les documents suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 17/09/2002 page 41524 à 41594




    3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilière suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 17/09/2002 page 41524 à 41594




    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.