Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : EQUM0200135A

Texte n°31


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances exercées par M. Arnaud Coignet auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.