Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0151 du 30 juin 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)
- Arrêté du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
- Arrêté du 25 juin 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 27 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 28 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 2002 portant délégation de signature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
- Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'inscription des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Décision du 31 mai 2002 relative à la suspension de l'utilisation des produits commercialisés par la société Bio Média en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA) relevant de l'article L. 1263-1 du code de la santé publique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2002 par les sections du Conseil national des universités
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Commission consultative du secret de la défense nationale
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration