Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

Version INITIALE

NOR : JUSH0270026A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
    M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Albert (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Ayache (Catherine), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon ;
    M. Baizet (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
    Mme Barbe Beaudonnet (Pascale), conseillère référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Baudoin (Paul), président du tribunal de grande instance de Lure ;
    M. Belin (Michel), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
    M. Bielitzki (Franck), juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ;
    M. Blanc (Dominique), auditeur près le service de documentation et d'études à la Cour de cassation ;
    M. Boulmier (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
    M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;
    Mme Breda (Marie-Christine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Brenot (Marie-Colette), présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ;
    M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
    Mme Brun (Brigitte), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau ;
    M. Bruneau (Jacques), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
    M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
    Mme Caillard (Sylvia), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille ;
    M. Calloch (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Bastia ;
    M. Castoldi (Fabrice), vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du tribunal d'instance de Fréjus ;
    M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;
    M. Chalopin (Alain), vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre ;
    M. Charpier (Jean-Marie), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
    M. Chassard (Stéphane), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp ;
    M. Chauvin (Pascal), vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;


    M. Christien (Joël), conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
    M. Coulange (Philippe), vice-président chargé du tribunal d'instance de Toulon ;
    M. Couturier (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;
    M. Daures (Etienne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;
    M. de La Saussay (François), vice-président du tribunal de grande instance de Melun ;
    M. Delextrat (Bernard), vice-président du tribunal de grande instance de Bressuire ;
    M. Delperie (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande ;
    Mme Denjoy (Agnès), juge au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère ;
    Mlle Dervieux (Valérie), substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Drillon Zentar (Michèle), vice-procureure près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
    Mme Duthil Cadenat (Mireille), procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ;
    M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
    Mme Esposito (Fiammetta), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ;
    M. Gambert (Yves), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Caen ;
    M. Garric (Henri), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Gaury (Pierre-Jean), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Girot (Alain), président du tribunal de grande instance de Carcassonne ;
    Mme Gossent (Sylvie), vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen ;
    M. Gouton (Marc), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille ;
    M. Grellier (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Hanouet (Thierry), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
    M. Heitz (Rémy), substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Herald (Philippe), premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Heras de Pedro (Sylvie), juge au tribunal d'instance de Bordeaux ;
    Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Liance (Hervé), juge au tribunal de grande instance de Dinan ;
    M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
    M. Manteaux (François-Xavier), juge au tribunal de grande instance d'Annecy ;
    M. Marcus (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mlle Marie (Henriette), présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
    M. Meslin (Benoît), substitut général près la cour d'appel de Versailles ;
    M. Mucchielli (Pierre), président de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    M. Muller (Raymond), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Osmont (Alain), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;
    Mme Paugam Puechmaille (Dominique), vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois ;
    Mme Pinot (Pierrette), conseillère à la Cour de cassation ;
    M. Poughon (Robert), premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;
    M. Pouyssegur (Marc), conseiller à la cour d'appel de Pau ;
    M. Prache (Pascal), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers ;
    Mme Quint Vioche (Carole), juge au tribunal pour enfants de Blois ;
    Mme Rainsart Piazza (Marie-Laure), juge au tribunal pour enfants de Verdun ;
    M. Richarte (Guy), avocat général à la cour d'appel de Besançon ;
    M. Rognon (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Roussel (Solange), présidente du tribunal de grande instance de Bastia ;
    Mme Sabatier (Colette), conseillère à la Cour de cassation ;
    M. Sermanson (Pierre), vice-président de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
    M. Simard (André), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;
    M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
    Mlle Tir (Sabah), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Toutain (Yvonne), conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles ;
    M. Trotel (Jean), président du tribunal de grande instance de Caen ;
    Mme Vandier (Catherine), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire ;
    M. Vencent (Pascal), président du tribunal de grande instance d'Albertville ;
    M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.