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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0130 du 6 juin 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  11. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation de signature
  13. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  14. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce de matériaux de construction
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce de matériaux de construction
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
  18. Avis relatif à l'agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone « Dina » dans le département de la Réunion du 14 février 2002 (application de l'article L. 133-14 du code du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  4. Avis relatifs à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  5. Avis relatifs à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du Keno du mercredi 5 juin 2002

  • PDF - 16,5 Mo

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