Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOR0204886Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/6/6/ECOR0204886Z/jo/texte

Texte n°16


  • Le tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours publié au Journal officiel du 3 mai 2002 est modifié ainsi qu'il suit dans les totaux pour la section budgétaire de la défense :
    - page 8089, pour le chapitre 34-03, il faut lire : « 20 365 EUR » au lieu de : « 152 659 EUR » ;
    - page 8089, pour le chapitre 34-08, il faut lire : « 152 659 EUR » au lieu de : « 20 365 EUR ».