Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200166A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2002, M. Besombes (Michel), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes à compter du 11 février 2002.