Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0245 du 21 octobre 2001
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2001-957 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
- Décret n° 2001-958 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
- Décret n° 2001-956 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
- Décret n° 2001-955 du 19 octobre 2001 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
- Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 septembre 2001 autorisant la société Saint-Martin Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service mobile fonctionnant dans la bande des 800 MHz
- Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires locales (direction générale des impôts)
Présidence de la république grande chancellerie de la légion d'honneur
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2001 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Ministère de la justice
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
- Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
- Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
- Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL