Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 1er octobre 2001, la date du scrutin pour le renouvellement anticipé du mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales de la direction générale des impôts est fixée au 4 décembre 2001.