Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0102110A

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969, modifiée par la loi no 89-1003 du 31 décembre 1989, relative au Conseil supérieur de la fonction militaire ;

Vu la loi no 72-662 du 13 décembre 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment ses articles 4 et 11 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au b de l'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, les tableaux relatifs à la composition du conseil de la fonction militaire de la marine et à la composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine sont remplacés par les tableaux figurant en annexe I au présent arrêté.

  • Art. 2. - Au d de l'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, les tableaux relatifs à la composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et à la composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie sont remplacés par les tableaux figurant en annexe II au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    b) Marine

    Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 245 du 21/10/2001 page 16652 à 16654

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    Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 245 du 21/10/2001 page 16652 à 16654

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    A N N E X E I I

    d) Gendarmerie

    Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 245 du 21/10/2001 page 16652 à 16654

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    Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 245 du 21/10/2001 page 16652 à 16654

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Fait à Paris, le 24 septembre 2001.

Alain Richard

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