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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0213 du 14 septembre 2001

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « comptabilité » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  2. Arrêté du 10 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de premiers concours pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 5 septembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier
  4. Arrêté du 10 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 10 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « secrétariat » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  7. Arrêté du 10 septembre 2001 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du Globe
  8. Arrêté du 5 septembre 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
  2. Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
  3. Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre
  4. Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
  5. Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
  6. Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêtés du 4 septembre 2001 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
  3. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés du 30 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission des marchés des Charbonnages de France
  6. Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés du 4 septembre 2001 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe)
  8. Arrêté du 12 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  9. Arrêté du 12 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  10. Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  12. Décret du 11 septembre 2001 portant nomination au conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse
  13. Arrêtés du 30 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêtés du 4 septembre 2001 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
  15. Arrêtés du 4 septembre 2001 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe)
  16. Arrêté du 2 août 2001 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  17. Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (direction générale des impôts)

  • PDF - 21,1 Mo

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