Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0123143A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère sociale ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Assistance à l'enfance déficiente

    (02150 Sissonne)

    Accord du 27 juillet 2000, avenant no 1 du 18 décembre 2000 et avenant no 2 du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Maison de convalescence Les Tilleuls (12450 Ceignac)

    Accord du 15 décembre 2000 et avenant du 4 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association de l'aide aux mères et aux familles à domicile

    (14000 Caen)

    Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Saint-Joseph, maison de retraite de Fontaudin

    (33600 Pessac)

    Accord du 6 juillet 2000 et avenant du 6 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Mutualité de la Loire (42029 Saint-Etienne)

    Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Institut spécialisé Chantespoir (42100 Saint-Etienne)

    Décision unilatérale du 22 décembre 1999 et avenant du 5 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association de bienfaisance Saint-Martin,

    résidence La Roche, Maillard (44360 Vigneux-de-Bretagne)

    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Ensemble Vacquinière, maison de retraite

    (57950 Montigny-lès-Metz)

    Décision unilatérale du 20 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile

    (93800 Epinay-sur-Seine)

    Accord du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • X. - Société des missionnaires d'Afrique « Pères blancs »,

    foyer de retraite (94366 Bry-sur-Marne)

    Décision unilatérale du 28 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association Du Côté des femmes

    (95800 Cergy-Saint-Christophe)

    Décision unilatérale du 10 juillet 2000 et avenant du 14 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le chef de service,

B. Garro

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