Arrêté du 2 août 2001 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2001 :

    M. Chillet (Jean-Claude), receveur divisionnaire des impôts, est affecté, en cette qualité, à la recette divisionnaire des impôts de Melun-Ville (Seine-et-Marne).

    Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

    Mme Bardy (Chantal), à la recette divisionnaire de Nanterre-La Défense (Hauts-de-Seine - Nord) ;

    M. Garnier (Jacques), à la recette divisionnaire de Versailles-Nord (Yvelines) ;

    M. Colombo (Pierre), à la recette divisionnaire de Cergy-Pontoise - Ouest (Val-d'Oise).

    Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

    M. Sestacq (Serge), à la recette divisionnaire des impôts de Toulouse-Centre (Haute-Garonne) ;

    M. Coly (Daniel), à la recette divisionnaire des impôts de Rouen - Saint-Hilaire (Seine-Maritime).